Règles de vie de bon voisinage
Vos haies bordent la route ? N’oubliez pas de les tailler…
Votre haie est en bordure de la voie publique, vous avez pour obligation de la tailler régulièrement !
Le défaut d'entretien et de taille des haies et arbres peut exposer les propriétaires (ou locataires) à une contravention de 5ème classe (1500 € et 3000 € en cas de récidive).
Tondeuse, débroussailleuse, travaux sonores : oui, mais pas tout le temps !
Les travaux émettant du bruit pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours de semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Alors, profitez-en pour faire une pause !
Arrêté préfectoral n°97-5126 – article 9
Les feux à l'air libre, c'est interdit !
Nous vous rappelons que le brûlage de végétaux à l'air libre est interdit et constitue une infraction pénale entraînant une contravention de 3ème classe de 450€.
Rappel : les déchets verts sont valorisables ! Deux options s’ouvrent à vous pour une valorisation directe : le compostage ou le broyage pour pailler vos plantations dans votre jardin. Enfin, ultime solution : l’apport volontaire en déchetterie, où vos déchets seront transformés soit en compost, soit en énergie.
Le saviez-vous ? Une pratique polluante et néfaste pour la santé !
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxines et furanes.
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines, mais aussi dans les vallées de montagne et en période de pics de pollution.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides.
Voici quelques comparaisons, très parlantes....
Déneigement - qui fait quoi ?
Voici quelques rappels sur les responsabilités de chacun pendant les épisodes neigeux (Code civil) :
- Seules les voies dites communales sont déneigées par la commune. Le département est en charge des routes départementales.
- Sur le déneigement des trottoirs et cheminements piétons :
- Il incombe à la commune de déblayer les voies vertes, les trottoirs et les cheminements piétons bordant les équipements et espaces publics communaux. A ce titre, c'est au département de déblayer devant le collège, et au Pays Voironnais devant le gymnase route de Saint Jean.
- Chaque Coublevitain est responsable de déblayer et déverglacer la partie de trottoir longeant sa propriété. Il en va de la sécurité de tous, notamment des enfants se rendant à l’école ou au collège. Nous sommes conscients de la difficulté de déneiger les trottoirs après le passage du chasse-neige. Néanmoins, si chacun d’entre nous réussit à dégager un passage, même étroit, la sécurité des piétons sera garantie. N’hésitez pas à vous entraider entre voisins !
Pour information : le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 38€.
Vous avez un chien ? Quelques rappels...
De façon générale, les propriétaires ont l’obligation de tenir leur chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Par contre, le règlement sanitaire départemental impose que les chiens soient tenus en laisse lorsqu'ils circulent sur la voie publique en zone urbaine*.
Par ailleurs, il est interdit de laisser divaguer son chien dans les prés, les vignes, les vergers, dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Pour rappel également, les déjections canines doivent être ramassées par leurs propriétaires. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 3ème classe, pouvant aller jusqu’à 135€. Pensez donc à prendre un sac !
* des règles plus contraignantes s’appliquent aux chiens de catégorie 1 et 2 - découvrez-les ici !