Concertation citoyenne

Concertation citoyenne des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Manuel Bouquet/Terra
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) a été promulguée en mars 2023.

Elle met les communes au cœur de la planification énergétique en leur confiant la définition de zones d’accélération pour le développement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?

• Les ZAEnR sont des zones préférentielles d’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables, identifiées par les communes.

• Elles donneront lieu à certains avantages annoncés pour les porteurs de projets (avantages financiers, simplification des procédures…).

• Elles ne seront ni opposables ni exclusives. Elles n’obligent et ne garantissent pas l’implantation d’énergies renouvelables et n’excluent pas la possibilité d’en implanter ailleurs.

• Les ZAEnR sont une occasion d’impliquer les communes et les habitants (via la concertation) pour amorcer une planification énergétique à la hauteur des enjeux climatiques !

Procédure de création d’une ZAEnR :

  • Identification des zones par les communes
  • Avis des gestionnaires d’espaces protégés le cas échéant
  • Concertation des habitants (nous en sommes ici)
  • Délibération des communes
  • Transmission au référent préfectoral
  • Débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI 
  • Consolidation des zones par le référent préfectoral et transmission pour avis au Comité Régional de l’Energie (CRÉ) /consultation des EPCI et SCOT au sein d’une conférence territoriale.
  • Avis du CRÉ :
    – Si positif (atteinte des objectifs régionaux de production d’EnR) : zone arrêtée par le Préfet
    – Si négatif : nouveau processus d’identification de ZAEnR par les communes.

 Pourquoi accélérer la production d’énergies renouvelables ?

 Pour lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. 

Pour relever ce défi, elle s’appuie sur deux leviers essentiels : 

  • Réduction drastique des consommations d’énergie (objectifs de sobriété et efficacité par rapport à 2012) : 20 % d’ici 2030 et 50 % d’ici à 2050
  • Développement massif des énergies décarbonées

 Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables :

Documents à télécharger :

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADEME

 

Qu'en est-il sur notre territoire ?

À l’échelle de l’intercommunalité, la consommation d’énergie a tendance à diminuer, et relève majoritairement du transport routier et du secteur résidentiel.

La consommation énergétique est pour moitié représentée par le gaz, puis les produits pétroliers (notamment dû aux transports routiers qui détiennent 37% de la consommation d’énergie finale), puis l’électricité et les énergies renouvelables thermiques.

Quelles sont les zones d'accélération proposées à Coublevie?

L'ensemble du territoire de la commune est concerné par le solaire photovoltaïque uniquement. Cette possibilité tient compte des enjeux et de la situation particulière du territoire communal.

Quelles modalités pour la concertation ?

La concertation citoyenne se déroulera du 25/10/2024 au 29/11/2024 inclus.

Les observations et remarques des Coublevitains relatives au projet pourront être transmises :

- par mail à :
- par courrier postal à : Mairie de Coublevie - 11 chemin d'Orgeoise 38 500 COUBLEVIE