Budget participatif

Le Budget participatif en bref

QUI PEUT PROPOSER UN PROJET ?

Tous les habitant-es de Coublevie à titre individuel, collectif ou associatif. 

Dans tous les cas, un référent unique majeur devra être désigné.

QUELS SONT LES PROJETS RECEVABLES ?

• Etre réalisés sur la commune de Coublevie,  
• Être localisés sur l’espace public, accessible à tous les habitants. 
• Relever des compétences de la commune : cadre de vie-environnement, gestion des écoles, sports- culture -loisirs, tourisme, solidarité-citoyenneté, mobilité-déplacements. 
• Satisfaire un besoin d’intérêt général à visée collective et solidaire, profitant au plus grand nombre.
• Être dans une approche de transition écologique (limitation de l’impact carbone …). 
• Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public. 
• Ne pas être similaires ou venir en doublon de projets prévus par la commune
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, politique, culturel, syndical.

QUI PEUT VOTER ET QUAND ?

Tous les habitants de Coublevie sans limite d'âge seront invités à voter pour leurs trois projets préférés au moyen d'un vote pondéré soit :

• En ligne via le site internet de la ville,
• Ou en renvoyant un coupon réponse figurant dans le bulletin municipal,
• Ou en déposant ce coupon dans l’urne dédiée, située dans le hall de la mairie. 
• Ou enfin, à l'occasion des moments quotidiens des habitants-es (marché du samedi matin, sortie des écoles par exemple).

Les étapes du Budget participatif

Etape 1 : Retrait et dépôt des dossiers, du 1er avril au 15 juin 

Les habitants pourront retirer et remplir le formulaire disponible

• via le lien ci-dessous :

https://form.jotform.com/240465741402046

• ou en format papier disponible à l’accueil de la mairie ou en le téléchargeant ici.

 Ils pourront transmettre leur dossier par mail à : budget.participatif@coublevie.fr ou le déposer en version papier au service accueil de la Mairie de Coublevie : Mairie de Coublevie - « Appel à projet » - 11 chemin d’Orgeoise - 38500 COUBLEVIE.

Le dossier doit être le plus étayé possible : visuels, croquis, implantation, estimation du coût, impact écologique, période envisagée de réalisation.

Etape 2 : Instruction des dossiers , du 16 juin au 30 septembre

 Les projets déposés sont étudiés par le comité d’évaluation et de validation en lien avec les services de la commune selon les critères de recevabilité.

 Les raisons pour lesquelles une idée ne pourrait être retenue lors de cette phase seront communiquées au porteur de projet.

 Une fois la recevabilité des projets établie, selon leur nature, sera prévue : une phase de faisabilité : étude juridique, économique, technique, conduite avec les services municipaux. 

 En déposant une idée, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le comité pour l’évaluation technique et financière de son projet ainsi qu’à sa consolidation.

 Avec l’accord des porteurs de projets, des idées similaires pourront également être fusionnées entre elles lors de cette étape. 

Etape 3 :  Annonce des projets retenus éligibles 

• Début octobre, le comité de validation et d’évaluation informera les porteurs de projets éligibles. Ils devront préparer les documents et supports pour la phase de communication à tous les habitants.
• Début novembre, les projets retenus pour le vote seront ensuite rendus publics sur les différents supports de communication de Coublevie (internet, journaux papier, réseaux sociaux, hall de la mairie), et pourront faire l’objet d’une publication dans la presse locale

Etape 4 :  Vote par la population : Novembre 

• Date limite du vote : 30 novembre

Le(les) projet(s) ayant recueilli(s) le plus de suffrages sera (ont) retenu(s) définitivement.  

Etape 5 : Déclaration des projets retenus par le vote citoyen : décembre 

 Ils feront l’objet d’une présentation lors d’un évènement par les porteurs du ou des projet(s), puis dans les supports de communication de la ville. 

Etape 6 : Réalisation  

Aucun projet ne peut être engagé avant l’autorisation de la commune de Coublevie. Le projet devra être réalisé dans l’année suivant la notification de participation.  

Les projets réalisés seront la propriété de la commune. La commune s’engage à assurer l’entretien et la pérennité des réalisations issues des projets à hauteur des montants prédéfinis.

Vous pouvez parcourir le règlement de participation en cliquant ici