Budget participatif

Le Budget participatif en bref

QUI PEUT PROPOSER UN PROJET ?

Tous les habitant-es de Coublevie à titre individuel, collectif ou associatif, quel que soit leur âge. 

Dans tous les cas, un référent unique majeur devra être désigné.

QUELS SONT LES PROJETS RECEVABLES ?

• Etre réalisés sur la commune de Coublevie,  
• Être localisés sur l’espace public, accessible à tous les habitants. 
• Relever des compétences de la commune : cadre de vie-environnement, gestion des écoles, sports- culture -loisirs, tourisme, solidarité-citoyenneté, mobilité-déplacements. 
• Satisfaire un besoin d’intérêt général à visée collective et solidaire, profitant au plus grand nombre.
• Être dans une approche de transition écologique (limitation de l’impact carbone …). 
• Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public. 
• Ne pas être similaires ou venir en doublon de projets prévus par la commune
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, politique, culturel, syndical.

Le projet ne devra pas générer de frais de fonctionnement et d’entretien supérieur à 5% du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation.

QUI PEUT VOTER ET QUAND ?

Tous les habitants de Coublevie sans limite d'âge seront invités à voter pour leurs trois projets préférés entre 6 septembre et le 31 octobre 2025 au moyen d'un vote pondéré soit :

• En ligne via le site internet de la ville,
• Ou en renvoyant un coupon réponse figurant dans le bulletin municipal,
• Ou en déposant ce coupon dans l’urne dédiée, située dans le hall de la mairie. 
• Ou enfin, à l'occasion des moments quotidiens des habitants-es (marché du samedi matin, sortie des écoles par exemple).

Les étapes du Budget participatif

Etape 1 : Retrait et dépôt des dossiers, du 20 février au 15 mai 2025

Les habitants peuvent retirer et remplir le formulaire en le téléchargeant ici ou en format papier à retirer auprès de l'accueil de la mairie

Ils pourront transmettre leur dossier par mail à : budget.participatif@coublevie.fr ou le déposer en version papier au service accueil de la Mairie de Coublevie : Mairie de Coublevie - « Appel à projet » - 11 chemin d’Orgeoise - 38500 COUBLEVIE.

Le dossier doit être le plus étayé possible : visuels, croquis, implantation, estimation du coût, impact écologique, période envisagée de réalisation.

Etape 2 : Instruction des dossiers , du 15 mai au 30 juin 2025

Les projets déposés sont étudiés par le comité de pilotage en lien avec les services de la commune selon les critères de recevabilité. Une fois la recevabilité des projets établie, selon leur nature, sera prévue une phase de faisabilité : étude juridique, économique, technique, conduite avec les services municipaux. 

En déposant une idée, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le comité pour l’évaluation technique et financière de son projet ainsi qu’à sa consolidation.

Avec l’accord des porteurs de projets, des idées similaires pourront également être fusionnées entre elles lors de cette étape. 

Les raisons pour lesquelles une idée ne pourrait être retenue lors de cette phase seront communiquées au porteur de projet.

A l’issue de cette pré-sélection, les porteurs de projet présenteront leur dossier devant des membres du comité d’évaluation et des représentants des services municipaux (administratifs et techniques), qui pourront répondre aux éventuelles questions.

                 Les objectifs de cette (ces) séance(s) :

• Permettre aux porteurs de projets de défendre leur idée devant le jury

• Apporter d’éventuelles modifications aux projets suite aux échanges entamés pour les rendre plus précis et assurer ainsi leur faisabilité sur le plan juridique, économique et technique.

En déposant une idée, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le comité pour l’évaluation technique et financière de son projet ainsi qu’à sa consolidation.

Avec l’accord des porteurs de projets, des idées similaires pourront également être fusionnées entre elles lors de cette étape. 

Etape 3 :  Annonce des projets retenus éligibles 

• Mi-juillet, le comité de pilotage informera les porteurs de projets éligibles. Ils devront préparer les documents et supports pour la phase de communication à tous les habitants.
• Le 6 septembre 2025 lors du forum des associations, les projets retenus pour le vote feront l'objet d'une présentation publique aux habitants-es de Cooublevie.

Ils seront ensuite publiés sur les différents supports de communication de Coublevie (internet, journaux papier, réseaux sociaux, hall de la mairie), et pourront faire l’objet d’une publication dans la presse locale

Les déposants autorisent, sans contrepartie, que leur projet, leur image et/ou logo soient utilisés par la Ville. 

Etape 4 :  Vote par la population : dès le 6 septembre lors du forum des associations, jusqu’au 31 octobre 2025 

Les habitants-es seront invités-es à voter pour leurs trois projets préférés au moyen d’un vote pondéré soit :

• En ligne via le site internet de la ville;
• ou en renvoyant un coupon réponse figurant dans le bulletin municipal;
• ou en déposant ce coupon dans l'urne dédiée, située dans le hall de la mairie;
• ou à l'occasion des moments de rendez-vous des habitants-es (forum des associations, marché du samedi matin, sortie des écoles par exemple).

Date limite du vote : 31 octobre 2025

Le (les) projet(s) ayant recueilli(s) le plus de suffrages sera (ont) retenu(s) définitivement.

Etape 5 : Présentation des projets retenus par le vote citoyen : novembre

Ils feront l’objet d’une présentation lors d’un évènement par les porteurs du ou des projet(s), puis dans les supports de communication de la ville. 

Etape 6 : Réalisation  

Une fois le/les projet(s) choisi(s), dans le respect de la réglementation et des coûts prévus, les porteurs de projet travailleront en relation avec les services techniques de la commune, en direct ou par l'intermédiaire d'un membre du comité d'évaluation.

Les parties prenantes fixeront un calendrier de réalisation et s'assureront du bon déroulement du projet. Le suivi de la réalisation des projets lauréats sera visible sur le site de la ville.

Aucun projet ne peut être engagé avant l'autorisation de la commune de Coublevie.

Le projet devra être réalisé entièrement dans l'année 2026. Les budgets consacrés à ces projets ne pouvant être mobilisés l'année suivante.

Les projets réalisés seront la propriété de la commune.

La commune s'engage à assurer l'entretien et la pérennité des réalisations issues des projets à hauteur des montants prédéfinis.