Enquête publique - projet d'extension de la maison médicale

Modalités d'organisation de l'enquête publique

Le Maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à l’arrêté 38 bis-2025 en date du 7 août 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur :

La réaffectation du foncier de l’ancienne école du Bérard en pôle de santé ;
La rétrocession éventuelle d’une portion de la rue du 11 novembre 1918 ;
La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre 1918.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin d’Orgeoise, du 01/09/2025, 9 heures, au 30/09/2025, 12 heures pour une durée de 30 jours.

A cet effet, Madame Pascale POBLET est désigné commissaire enquêtrice.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus selon les modalités suivantes :

Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, aux jours habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h).
En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete.poblet@gmail.com Les contributions transmises par courriel seront ajoutées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc visibles par tous.
En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Mairie de Coublevie à l’adresse suivante : Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice – Mairie de Coublevie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

Permanence n°1 le jeudi 4 septembre de 17h à 19h ;
Permanence n°2 le mercredi 10 septembre de 10h à 12h ;
Permanence n°3 le samedi 27 septembre de 9h à 11h.

A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur l’approbation de :