Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. 

Il en existe 2 types : 

  • le certificat d'information, qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné,
  • et le certificat opérationnel, qui vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. 

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction. 

La commune de Coublevie ne délivre pas de réponse à la demande de certificat d'information .

Cependant vous pouvez vous connecter sur l'application GeoPlu qui permet d'imprimer une note d'information.

Cerfa et Informations, cliquez ici.