Moyen Formulaires et contrats
Débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Fiche matériel
Association: Formulaire préparation évènement
Particulier: Formulaire location tables et bancs